Nos statuts

Comment fonctionne la société ?

EnergiCimes est une Société par Actions Simplifiées à Capital Variable (SAS CV), et ouverte dans son actionnariat notamment aux habitants du territoire. 

Les statuts exposent les règles de fonctionnement. 

EnergiCimes s’est donnée des principes coopératifs  qui fixent notamment la règle, 1 associé = 1 voix quel que soit le montant du capital souscrit. L’objectif du projet est d’intérêt général, car il vise à développer les énergies renouvelables à l’échelle locale.

Qu’est-ce que le capital d’une société ?

L’ensemble des actions souscrites forme le capital de la société. Il garantit sa solidité financière et lui permet de développer de nouveaux services ou activités comme des sites de production d’électricité renouvelable, de constituer un fonds de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.

Qui peut souscrire des actions ?

• Toute personne physique majeure ou majeure sous tutelle
• Toute personne morale, entreprise, collectivité publique, association.

Toute personne physique ou morale souscrivant des actions devient associée.

La souscription minimale est d’une action (100 €). Un associé ne peut détenir plus de 25 % du capital social. Tout nouveau souscripteur est soumis à l’agrément du Conseil de Gestion.

Participation à la gouvernance

Tout associé a un droit de vote, sur le principe « un associé, une voix ». Il peut participer aux décisions collectives lors de l’assemblée générale, élire ses représentants au conseil de gestion et y être candidat. 

Il peut également s’impliquer dans les différents groupes de travail ou commissions, comme tout autre citoyen motivé qui en fait la demande !

Combien de temps garder ses actions ?

Les actions ne peuvent être cédées ou remboursées pendant les cinq premières années, à compter de la date d’immatriculation de la société, sauf dérogation accordée par le Conseil de Gestion. Par nature les projets de production d’énergie sont des investissements sur le long terme et il est conseillé de conserver les actions pendant une durée minimale de 10 ans.

Rémunération des actions

La rentabilité des projets ne sera atteinte qu’à partir de plusieurs années de fonctionnement, avec la vente de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Chaque année, les associées décident lors de l’assemblée générale, de la façon de réutiliser les éventuels bénéfices, et cela peut prendre deux formes : 

• De l’argent reversé directement aux associés (dividendes) ; avec un minimum de 50 % des bénéfices nets préalablement mis en réserve pour le développement des projets,
• Une augmentation mécanique de la valeur de l’action (prime d’émission), ce qui permet aux associés de récupérer une plus-value supplémentaire lors de la revente de leurs actions. 

A noter que la souscription au capital d’EnergiCimes ne donne pas droit à des réductions d’impôts.

Le placement d’argent dans la SAS EnergiCimes est-il sûr ?

L’objectif est de créer une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’ambition d’une énergie plus respectueuse de l’environnement.

Souscrire au capital comporte néanmoins une part de risque comme tout investissement dans une entreprise, le capital n’est pas garanti. Le risque maximal est à la hauteur du montant souscrit. 

Le risque reste limité : les revenus étant sécurisés grâce au tarif de rachat de l’électricité garanti par contrat sur 20 ans. Il y a très peu d’aléas une fois les toitures solaires installées.